Conditions générales

1. Portée
   1. Ces Conditions générales s'appliquent à tout contrat passé entre Exalingo et un client ayant commandé un service linguistique (Client), à moins qu'il en soit stipulé autrement par écrit dans un autre document ou par force de loi. Ces Conditions générales sont considérées comme acceptées par le Client qui a passé une commande à Exalingo et restent valides durant toute la durée de la relation d'affaires entre Exalingo et le Client. Les ententes verbales doivent toutes être confirmées par écrit.
   2. Les conditions contractuelles générales du Client ne sont pas valides tant qu'elles n'ont pas été acceptées par écrit par Exalingo.
   3. Même si le Client agit au nom d'un tiers, Exalingo n'est lié par contrat qu'avec le Client qui a la responsabilité de procéder à tous les paiements dus de manière ponctuelle, quels que soient les agissements ou les performances de l'utilisateur final des documents fournis par Exalingo.
2. Validité du devis
   1. Nos devis sont valides jusqu'à la date et l'heure précisées sur le devis lui-même. Cette période de validité dépend du volume de travail requis par les travaux faisant l'objet du devis.
   2. Lorsqu'un devis n'est pas accepté dans les délais précisés, Exalingo se réserve le droit de le résilier sans condition en fonction de la disponibilité de son personnel.
   3. Si un devis est accepté après sa période de validité, les remises et autres rabais mentionnés sur le devis initial ne seront plus applicables.
   4. Si un devis est accepté après sa période de validité, les travaux pourront être facturés à un prix supérieur à celui figurant sur le devis initial.
3. Tarifs et Placement d'une commande
   1. Pour toutes les demandes de services, Exalingo envoie un devis au Client par courriel. Ce devis contient d'importants détails concernant les travaux demandés par le Client, notamment, sans s'y limiter, le nom de la personne responsable du paiement, l'adresse postale du Client, le mode de livraison, la date limite de la livraison et le montant total demandé par Exalingo pour l'exécution des services décrits.
   2. Exalingo n'entre dans une relation contractuelle avec le Client que lorsque le Client a accepté par écrit (généralement par courriel) le devis et les présentes Conditions générales.
   3. Si, après acceptation du devis, le Client change un ou plusieurs des documents initialement présentés aux fins de préparation du devis, ou si le Client décide de modifier certains des paramètres d'exécution des services demandés (notamment la date de livraison ou le format des documents), ou s'il s'avère que tous les renseignements pertinents n'ont pas été fournis, Exalingo pourra décider, le cas échéant et à sa seule discrétion, de renégocier le montant du devis pour tenir compte d'éventuels travaux additionnels.
4. Obligation du Client de coopérer et de fournir des renseignements
   1. Pour tout service linguistique, si le document source contient des passages ambigus, Exalingo se réserve le droit soit d'effectuer la traduction ou la révision du dit passage au mieux en fonction de ses connaissances, soit de consulter le Client.
   2. Le Client doit indiquer par écrit, dans sa demande de devis, l'utilisation finale qu'il compte faire des produits livrés (traductions ou autres).
   3. Si les documents livrés sont destinés à être imprimés, le Client doit fournir à Exalingo une épreuve de prétirage ainsi qu'une copie de référence du document imprimé.
   4. Si le Client en dispose, il doit fournir à Exalingo, sans qu'Exalingo n'ait à le demander, toute documentation supplémentaire susceptible de faciliter le travail de traduction ou de révision (glossaires internes, abréviations, photos, etc.). Si aucune terminologie spécifique ni aucune documentation ne sont fournies par le Client, Exalingo traduira ou révisera les termes et expressions techniques en utilisant les équivalents généralement acceptés.
   5. Si un tiers venait à porter plainte contre Exalingo pour violation de propriété intellectuelle, le Client devra exonérer Exalingo de toute responsabilité à cet égard.
   6. Exalingo n'accepte aucune responsabilité concernant d'éventuels changements qui pourraient être apportés aux documents livrés par des personnes autres que celles faisant partie du personnel d'Exalingo.
5. Livraison
   1. Si une date de livraison a été mentionnée sur le devis et que celui-ci est accepté, avec les présentes Conditions générales, par le Client, Exalingo s'engage à respecter cette date sauf si la clause 4.d s'applique.
   2. Les services sont effectués conformément aux normes professionnelles reconnues et avec tout le soin nécessaire. Le Client reçoit les produits livrables comme prévu par écrit dans le devis.
   3. La date et l'heure de livraison mentionnées sur le devis n'engagent Exalingo que pour les travaux détaillés dans le devis et elles pourront être modifiées si le Client décide de modifier sa demande.
   4. Si des circonstances imprévues font que le ou les documents ne peuvent être livrés à la date convenue, Exalingo en informera le Client le plus tôt possible et discutera de la manière de remédier à la situation et, éventuellement et à sa seule discrétion, de l'application d'une remise sur la facture finale. Exalingo ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'altération ou de la livraison tardive d'un ou plusieurs documents à cause d'un mauvais fonctionnement des services postaux ou de télécommunication ou pour force majeure. Exalingo ne pourra être tenue responsable si ses performances sont altérées par des circonstances au-delà de son contrôle.
   5. La date de livraison initialement prévue dans le devis pourra être reportée après négociation et entente écrite par les deux parties à n'importe quel moment de l'exécution du projet.
6. Format
   1. Les documents traduits ou révisés sont livrés conformément aux détails de livraison mentionnés dans le devis, généralement par courriel. Sur demande, la livraison peut se faire par la poste ou par services de messagerie. Tout autre moyen de livraison doit être approuvé explicitement par Exalingo et le Client et peut se traduire par des frais supplémentaires.
7. Facturation
   1. Exalingo envoie une facture finale après avoir reçu l'accusé de réception par lequel le Client confirme avoir reçu les documents commandés, ou dans les 2 jours de bureau qui suivent la livraison de ces documents.
   2. La facture minimale est équivalente à une (1) heure de travail au taux horaire convenu, 65,00 $CAN/heure si aucun taux horaire n'a été négocié.
8. Payement
   1. Sauf indication contraire, le montant total de la facture doit être payé à Exalingo au plus tard 30 jours après la date d'émission de la facture, par la méthode de paiement spécifiée sur le devis.
   2. Les projets d'envergure pourront nécessiter la livraison de certaines parties avant la date finale de livraison et un échelonnement du paiement qui devront faire l'objet d'une entente avant le début des travaux.
   3. Si un paiement est en retard, Exalingo pourra arrêter tous les travaux en cours et ne les reprendre qu'une fois l'intégralité du montant dû encaissée.
   4. En cas de retards de paiement récurrents, une pénalité de 4 % sera appliquée sur toute facture non payée.
9. Propriété intellectuelle
   1. Les documents livrables restent la propriété intellectuelle d'Exalingo jusqu'au paiement complet des services. Si des droits d'auteur sont assignés et que les documents préparés par Exalingo sont par la suite publiés, le Client doit citer la participation d'Exalingo comme celle des autres entités qui ont participé à la publication des documents, sauf accord contraire.
   2. Si les documents livrés sont modifiés sans la permission d'Exalingo, Exalingo ne pourra être reconnue responsable des modifications apportées ni de leurs éventuelles conséquences.
10. Confidentialité
    1. Toutes les informations et tous les renseignements fournis à Exalingo par le Client dans le cadre du contrat défini dans le devis seront traités de manière strictement confidentielle, y compris les renseignements concernant les affaires et les produits du Client et, sauf autorisation écrite du Client, Exalingo ne facilitera ni ne procédera à leur divulgation ou à leur publication sauf si la loi l'exige. Dans le cadre de ce paragraphe, les informations confidentielles ne couvrent pas :
       
       1. Les renseignements qui sont accessibles au public, si tant est que la divulgation de tels renseignements n'ait pas résulté d'une infraction d'Exalingo aux termes de ce paragraphe.
       2. Les glossaires terminologiques créés par Exalingo dans le cadre de ses activités liées aux travaux décrits dans le devis et conformément aux présentes Conditions générales, sauf si le Client et Exalingo conviennent avant l'établissement du devis que de tels glossaires terminologiques deviendront la propriété du Client et qu'ils seront donc couverts par la clause de confidentialité stipulée au début de ce paragraphe.
    2. D'autres traducteurs et réviseurs professionnels pourront être consultés au sujet de questions terminologiques ou linguistiques spécifiques, à condition qu'une telle consultation n'entraîne aucune divulgation d'informations confidentielles.
    3. Exalingo sera responsable de la préservation en lieu sûr des documents fournis par le Client et des documents livrables. Exalingo ne pourra être tenue responsable de la divulgation partielle ou totale de renseignements confidentiels lors de la transmission des documents sources ou des documents livrables, sous forme électronique ou autre.
    4. Exalingo se réserve le droit d'utiliser, à des fins de référence, les documents traduits ou révisés (en particulier des pages Web) qui auront été ultérieurement mis à la disposition du public.
11. Annulation du contrat
    1. Si le Client annule sa commande sans en être autorisé par la loi, il devra payer Exalingo pour le travail effectué jusqu'à l'annulation plus 10 % du montant correspondant au travail restant à effectuer, sauf accord contraire.
    2. Le contrat doit être annulé par écrit.
    3. Si le Client annule une commande validée, ou une portion de la commande, avant qu'Exalingo ne commence les travaux correspondants, le Client pourra être remboursé des éventuelles avances versées après déduction des frais administratifs applicables. Exalingo réglera un tel remboursement par chèque ou par virement Paypal, à sa seule discrétion.
    4. Frais d'annulation : Exalingo facturera 50,00 $CAN de frais administratifs pour toute annulation de contrat par le Client ultérieure à l'approbation du devis.
    5. En cas de dépôt de bilan, de placement en redressement judiciaire, d'insolvabilité ou de faillite du Client, Exalingo doit être avisé et peut alors décider d'annuler tout contrat en cours.
12. Réclamations et litiges
    1. Le Client a sept (7) jours après la livraison pour adresser une réclamation à Exalingo concernant la qualité des documents livrés dans le cadre du contrat.
    2. Exalingo ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant de documents sources inintelligibles, contenant des erreurs, incomplets ou faisant appel à une terminologie erronée.
    3. Le Client doit décrire les erreurs en détail et prouver l'aspect erroné des passages cités. Si Exalingo ne reçoit aucune plainte dans les sept (7) jours qui suivent la livraison des documents demandés, ces derniers seront considérés comme définitivement corrects et le Client n'aura alors plus aucun recours pour exiger d'éventuelles compensations si des erreurs sont par la suite détectées.
    4. Le Client devra accorder à Exalingo suffisamment de temps pour permettre la rectification des erreurs détectées. Si le Client refuse d'octroyer à Exalingo le temps raisonnablement nécessaire à la correction des erreurs détectées, Exalingo ne sera plus responsable de ces erreurs. Si ces erreurs sont rectifiées par Exalingo dans des délais appropriés, le Client ne recevra aucune remise sur le montant correspondant au devis initial. Si Exalingo ne peut rectifier les erreurs détectées dans des délais appropriés, le Client pourra demander une remise par rapport au montant du devis initial.
13. Responsabilités
    1. Exalingo s'engage à effectuer les services linguistiques demandés en mettant en jeu les capacités et le soin raisonnablement attendus, conformément aux normes en vigueur dans l'industrie, et à faire en sorte que les documents livrés soient appropriés pour l'auditoire visé. La traduction correspondra au document source pour ce qui est du contenu, du style et de la forme. Le Client ne doit pas attendre d'Exalingo d'améliorer un quelconque de ces aspects, à moins que ce travail ne soit explicitement demandé lors de la demande du devis.
    2. La responsabilité entière d'Exalingo est limitée au prix convenu pour les services prévus par le devis. Le Client est tenu d’informer Exalingo des détails complets de toute réclamation dans les sept (7) jours qui suivent la livraison des documents. À défaut, aucune responsabilité n’est acceptée. La responsabilité d'Exalingo ne peut être engagée sur des questions de nuance de style, en aucune circonstance.
    3. Il incombe au Client de veiller à ce que le texte de départ ne contienne pas de mentions à caractère diffamatoire ou ne soit pas en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Exalingo décline toute responsabilité à cet égard.